Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet [Nom du site] accessible à l’adresse [URL du site], édité par [Nom de la société / Nom de l’éditeur].

Article 1 – Identification du vendeur

• Raison sociale / Nom : Les Ailes de Cristal

• Forme juridique : Auto entrepreneur

• Siège social : 20 impasse George Sand, 31600 Lherm

• Numéro d’immatriculation : 841 203 284  R.C.S Toulouse

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]

• Adresse e-mail : ailesdecrystal31@gmail.com

• Téléphone : 06 34 35 49 54

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits et/ou services proposés à la vente sur le site.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Article 3 – Produits et services

Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euro/€, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le cas, hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Le Client sélectionne les produits et/ou services qu’il souhaite commander selon le processus en vigueur sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et/ou services disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

• l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par e-mail ;

• et l’encaissement de l’intégralité du prix.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par les moyens suivants : Carte bancaire, PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de livraison d’un produit non conforme ou endommagé, le Client devra formuler ses réserves dans les délais légaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou services exclus par la loi (contenus numériques fournis immédiatement, services pleinement exécutés, produits personnalisés, etc.).

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.